Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site citoyen.parlementario.fr est édité par :
Anonyme — Particulier
Courriel : [email protected]

Directeur de la publication : Équipe de direction PARLEMENTARIO.

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, peut choisir de ne pas publier ses nom et adresse ; il a dans ce cas communiqué ces éléments à l'hébergeur.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Association Zenyx
42 rue du Calvaire, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre, France
https://zenyx.eu

3. Objet du site

Ce portail permet aux membres de la communauté Parlementario de déposer et de suivre une demande de « citoyenneté » fictive, condition d'accès au serveur Discord du jeu. Il est réservé à un usage ludique.

4. Connexion via Discord

L'authentification s'effectue au moyen du service OAuth2 de Discord Inc. Lorsque vous vous connectez, Discord nous transmet uniquement votre identifiant, votre nom d'utilisateur et votre avatar. Nous n'avons accès ni à votre adresse e-mail, ni à vos messages, ni à la liste de vos serveurs. L'utilisation de Discord est soumise à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données (nature des données collectées, finalités, durée de conservation, droits d'accès et de suppression) sont détaillées sur la page Données personnelles.

6. Cookies

Le site utilise uniquement un cookie de session technique (parlementario_sess), strictement nécessaire au fonctionnement de la connexion, ainsi qu'un stockage local pour mémoriser votre préférence de thème d'affichage (clair / sombre). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé. Conformément à la réglementation, ces traceurs strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, charte, structure) est la propriété de l'éditeur ou de la communauté Parlementario, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Le site s'appuie sur le Système de Design de l'État (DSFR), publié sous licence libre. Son usage ici est purement technique et graphique : il ne confère aucun caractère officiel au site, qui n'est ni produit, ni validé, ni soutenu par l'État français. La marque Discord et son logo appartiennent à Discord Inc.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder. Les décisions relatives aux demandes de citoyenneté fictive sont prises librement par l'équipe d'animation du jeu, dans le cadre du règlement de Parlementario.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Discord, parlementario.fr, règlement). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Fiction et ressemblances

Parlementario étant purement fictif, toute ressemblance, totale ou partielle, avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français RP. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français RP seront seuls compétents.

Aucunes conditions réelles n'est applicables pour ce site qui n'est qu'un jeu. Cependant, il a été choisi, pour le dérouelement du jeu de rôle, de respeter les règles en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou pour signaler un contenu, vous pouvez écrire à [email protected] ou contacter l'équipe d'animation sur le serveur Discord Parlementario.